Politique de confidentialité et RGPD

1. Date de mise à jour

Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 01/05/2026.

Cette date précise le moment à partir duquel les informations légales sont applicables à tous les utilisateurs du site.

Toute modification ultérieure sera signalée de manière visible sur le site avant sa mise en vigueur, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

2. Version

La version actuelle des présentes mentions légales est 1.0.

Cette version identifie le texte applicable à tous les utilisateurs du site à compter de sa publication.

Toute modification ultérieure donnera lieu à l’attribution d’une nouvelle version, laquelle sera mise en ligne et signalée de manière visible sur le site conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).

3. Données collectées

La société Shopy E-Forma 3.0 collecte les données personnelles suivantes des utilisateurs du site www.shopy-e-forma.com :

Identité et coordonnées : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale (si applicable).
Informations de paiement : numéro de carte bancaire ou compte PayPal, informations de facturation (traitées par des prestataires sécurisés).
Données liées aux commandes et aux téléchargements : produits achetés, historique des transactions, préférences d’utilisation.
Données de connexion et de navigation : adresse IP, informations de navigation, cookies nécessaires au fonctionnement du site et à l’analyse statistique.

La collecte de ces données a lieu lors de l’inscription, de la commande ou de l’utilisation des services proposés, conformément aux articles 5 et 6 du RGPD et à l’article 32 de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 modifiée.

4. Finalités de la collecte

Les données personnelles collectées par la société Shopy E-Forma 3.0 sur le site www.shopye-forma.com sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes :

Gestion des commandes et facturation : traitement des commandes, livraison des produits numériques, suivi des paiements.
Communication et support client : réponses aux demandes via le formulaire de contact, assistance technique et commerciale.
Marketing et promotions : envoi d’informations sur les produits, newsletters, offres promotionnelles et programmes de parrainage, uniquement si l’utilisateur a donné son consentement.
Sécurité et prévention des fraudes : détection des comportements suspects et protection des données et comptes utilisateurs.
Analyse et amélioration du site : collecte de données statistiques pour optimiser l’expérience utilisateur.

Les communications marketing par courrier électronique sont envoyées uniquement après consentement préalable de l’utilisateur, sauf lorsqu’il s’agit de clients existants recevant des informations relatives à des produits ou services analogues, conformément à l’article L34-5 du Code des postes et des communications électroniques.

Ces finalités sont traitées conformément aux articles 5 et 6 du RGPD, dans le respect du principe de limitation de la finalité et de proportionnalité.

5. Base légale du traitement

Le traitement des données personnelles par la société Shopy E-Forma 3.0 repose sur les bases légales suivantes, conformément aux articles 6 et 7 du RGPD :

Exécution d’un contrat : les données sont nécessaires pour la gestion des commandes, la livraison des produits numériques et la facturation.
Consentement explicite : pour l’envoi de communications commerciales, newsletters et participation aux programmes de parrainage ou promotions.
Respect d’obligations légales : conservation des factures et données de paiement selon les exigences fiscales et comptables (articles L.123-22 et L.102 B du Code de commerce).
Intérêt légitime : prévention de la fraude, sécurité des comptes utilisateurs et amélioration des services, dans le respect des droits et libertés des utilisateurs.

De plus, un formulaire de renouvellement de consentement est prévu tous les 3 ans pour s’assurer que l’utilisateur confirme l’usage de ses données conformément au RGPD.

6. Cookies et traceurs

Le site www.shopy-e-forma.com utilise des cookies et traceurs afin d’assurer le bon fonctionnement des services et d’améliorer l’expérience utilisateur. Les catégories de cookies utilisées sont les suivantes :

Cookies techniques : nécessaires au fonctionnement du site, à la sécurité et à la gestion des sessions (connexion, panier, téléchargement).
Cookies analytiques : utilisés pour collecter des données de navigation et générer des statistiques anonymisées sur l’utilisation du site.
Cookies de marketing : pour afficher des offres promotionnelles et suivre la performance des campagnes, uniquement si l’utilisateur a donné son consentement.

L’utilisateur peut gérer, accepter ou refuser les cookies via les paramètres de son navigateur ou les préférences affichées sur le site, conformément à la directive ePrivacy et à l’article 82 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

7. Partage et transmission des données

Les données personnelles collectées par la société Shopy E-Forma 3.0 sur le site www.shopye-forma.com peuvent être partagées uniquement avec des prestataires tiers nécessaires à
l’exécution des services, notamment :

Prestataires de paiement (CB, PayPal, Stripe) pour le traitement sécurisé des transactions.
Hébergeur du site et des données (OVH) pour le stockage et la sécurité des informations.
Prestataires techniques pour la maintenance, la sécurité et l’analyse statistique du site.

Aucun autre partage de données n’est effectué à des fins commerciales sans consentement explicite de l’utilisateur. Ces transferts sont encadrés conformément aux articles 28 et 32 du RGPD, avec obligation contractuelle de confidentialité et de sécurité par les prestataires.

8. Conservation des données

Les données personnelles collectées par la société Shopy E-Forma 3.0 sur le site www.shopye-forma.com sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour
lesquelles elles ont été collectées, conformément à l’article 5 du RGPD et à l’article L.102 B du Code de commerce.

Données liées aux commandes et paiements : conservées pendant 10 ans pour respecter les obligations légales et fiscales.
Données de compte utilisateur : conservées 3 ans après la dernière connexion ou activité sur le site, sauf nécessité légale ou contractuelle de conservation plus longue.
Données marketing et newsletters : conservées tant que l’utilisateur n’exerce pas son droit de retrait ou d’opposition.

Au terme de la période de conservation, les données sont effacées ou rendues anonymes afin de garantir la protection de la vie privée et la conformité au RGPD.

9. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, tout utilisateur du site www.shopy-e-forma.com dispose des droits suivants concernant ses données personnelles :

Droit d’accès : obtenir la confirmation que ses données sont traitées et accéder aux informations collectées.
Droit de rectification : corriger ou compléter les données inexactes ou incomplètes.
Droit à l’effacement (droit à l’oubli) : demander la suppression de ses données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire ou en cas de retrait du consentement.
Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de certaines données.
Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré et couramment utilisé.
Droit d’opposition : s’opposer au traitement des données à des fins de marketing direct ou autres traitements fondés sur l’intérêt légitime.
Droit de retirer son consentement à tout moment pour les traitements basés sur le consentement.

Les demandes doivent être adressées via le formulaire de contact du site ou à l’adresse e-mail suivante : bienvenue@shopy-e-forma.com.

La société Shopy E-Forma 3.0 s’engage à répondre dans un délai maximum de 1 mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

10.Droit d’opposition aux communications

La société Shopy E-Forma 3.0, exploitant le site www.shopy-e-forma.com , reconnaît à chaque utilisateur le droit de s’opposer à la réception de communications commerciales dans les
conditions prévues par la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Principe du droit d’opposition : tout utilisateur peut, à tout moment et sans frais, s’opposer à la réception de communications marketing (e-mails promotionnels, newsletters, notifications commerciales), conformément à l’article 21 du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques.
Modalités d’exercice : l’utilisateur peut exercer ce droit :
- en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque communication électronique ;
- en modifiant ses préférences dans son espace membre sur le site www.shopye-forma.com ;
- en adressant une demande à la société par courrier électronique ou via le formulaire de contact du site.
Prise en compte de la demande : la société s’engage à prendre en compte la demande d’opposition dans les meilleurs délais et au plus tard dans un délai raisonnable, sauf si
certaines communications sont nécessaires à l’exécution du contrat ou au respect d’une obligation légale.
Communications nécessaires : même en cas d’opposition aux communications marketing, la société peut continuer à adresser à l’utilisateur des messages strictement nécessaires à la gestion de son compte, à l’exécution d’une commande ou à la sécurité du service, conformément aux obligations contractuelles et légales applicables.
Protection des droits de l’utilisateur : l’exercice du droit d’opposition n’entraîne aucune conséquence sur l’accès au service, sauf lorsque la communication concernée est indispensable au fonctionnement du service demandé.

11. Sécurité et mesures techniques

La société Shopy E-Forma 3.0 met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs du site www.shopy-e-forma.com conformément aux articles 32 et 25 du RGPD. Ces mesures incluent notamment :

Chiffrement SSL/TLS des communications entre le site et les utilisateurs pour protéger les données en transit.
Hébergement sécurisé chez OVH, avec sauvegardes régulières et contrôle d’accès strict.
Contrôle d’accès interne : seuls les employés et prestataires habilités peuvent accéder aux données personnelles.
Mise à jour régulière des logiciels et correctifs de sécurité pour prévenir les vulnérabilités.
Procédures de gestion des incidents afin de détecter, signaler et corriger rapidement toute violation de données conformément à l’article 33 du RGPD.

Ces mesures sont adaptées en fonction de la sensibilité des données traitées et des risques identifiés.

12. Transferts internationaux

Les données personnelles collectées sur le site www.shopy-e-forma.com peuvent être transférées hors de l’Union européenne uniquement dans le cadre de services indispensables,
tels que l’hébergement ou le traitement des paiements, et exclusivement vers des pays offrant un niveau de protection adéquat reconnu par la Commission européenne ou via des clauses contractuelles types approuvées par la Commission.

La société Shopy E-Forma 3.0 s’assure que tout transfert est sécurisé et conforme aux articles 44 à 50 du RGPD, garantissant la protection des données et le respect des droits des utilisateurs. Les utilisateurs sont informés de tout transfert international et des garanties associées.

13.Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’exercice des droits RGPD ou toute réclamation concernant le traitement des données, l’utilisateur peut contacter le délégué à la protection des données ou le service dédié de la société Shopy E-Forma 3.0 à l’adresse suivante :

Adresse e-mail dédiée RGPD : bienvenue@shopy-e-forma.com
Formulaire de contact : disponible directement sur le site www.shopy-e-forma.com

La société s’engage à répondre dans un délai maximal de 1 mois conformément à l’article 12 du RGPD et à fournir toute assistance nécessaire pour l’exercice des droits des utilisateurs.