Mentions légales
1. Date de mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 08/07/2026.
Cette date précise le moment à partir duquel les informations légales sont applicables à tous les utilisateurs du site.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
2. Version
La version actuelle des présentes mentions légales est 1.0.
Cette version identifie le texte applicable à tous les utilisateurs du site à compter de sa publication.
Les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la consultation, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). »
3. Informations sur l’éditeur
Le site www.shopy-e-forma.com est édité par la société Shopy E-Forma 3.0 dont le sigle est “S.E.F 3.0” est une société par actions simplifiée au capital social de 2 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pointe-à-Pitre, Guadeloupe, sous le numéro 992 316 927 00019, et disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire FR 35 992 316 927.
Le siège social se situe à Rue Maxime DELOUMEAUX, Doubs, 97139 Les Abymes (Guadeloupe, France).
Le président et responsable légal de la société est M. Teddy, Lionnel THEOPHILE, habilité à représenter la société dans tous les actes relatifs à son activité et à l’exploitation du site, conformément aux articles L.210-1 et suivants du Code de commerce.
Pour toute question ou demande relative au site, vous pouvez contacter l’éditeur :
- Par email : bienvenue@shopy-e-forma.com
- Par téléphone : +590 691 28 86 98
- Formulaire du site
4. Informations sur l’hébergeur
Le site est hébergé par la société OVH, dont le siège social est situé à 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, sous le numéro SIRET 424 761 419 00045, joignable par téléphone au +33 9 72 10 10 10 et dont le site web est ovhcloud.com.
Conformément à l’article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), ces informations sont communiquées aux utilisateurs afin de permettre toute action légale ou demande de contact concernant l’hébergement du site.
5. Loi applicable
Les présentes mentions légales et l’ensemble des relations entre l’utilisateur et la société Shopy E-Forma 3.0 sont régies par la loi française. En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes mentions légales, tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes conformément aux dispositions légales applicables, conformément aux articles 14 et suivants du Code de procédure civile.
La langue de référence pour le règlement de tout contentieux est le français.
6. Autorité de contrôle RGPD
La société Shopy E-Forma 3.0, responsable du traitement des données personnelles collectées via le site, se soumet au contrôle de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), conformément aux articles 5, 6 et 32 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, n°2016/679).
L’utilisateur exerce ses droits directement auprès du responsable de traitement. En cas de difficulté, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL ou pour toute question relative à la protection de ses données personnelles ou pour exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression.
7. Langue du contrat
Les présentes mentions légales ainsi que l’ensemble des contrats conclus entre l’utilisateur et la société Shopy E-Forma 3.0 sont rédigés en français, conformément aux articles 111-1 et 112-1 du Code de la consommation, afin d’assurer une compréhension claire, précise et accessible pour tous les utilisateurs.
