Responsabilité sociétale et environnementale
1. Date de mise à jour
Les présentes mentions légales ont été mises à jour le 01/05/2026.
Cette date précise le moment à partir duquel les informations légales sont applicables à tous les utilisateurs du site.
Toute modification ultérieure sera signalée de manière visible sur le site avant sa mise en vigueur, conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN).
2. Version
La version actuelle des présentes mentions légales est 1.0.
Cette version identifie le texte applicable à tous les utilisateurs du site à compter de sa publication.
Toute modification ultérieure donnera lieu à l’attribution d’une nouvelle version, laquelle sera mise en ligne et signalée de manière visible sur le site conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). »
3. Introduction et objet
La présente politique RSE de la société Shopy E-Forma 3.0 a pour objet de formaliser son engagement en matière de responsabilité sociale, environnementale et éthique dans le cadre de ses activités de vente de produits numériques sur le site www.shopy-e-forma.com.
Elle définit les principes et actions mis en œuvre pour :
- réduire l’impact environnemental,
- promouvoir le bien-être social et humain,
- assurer une gouvernance éthique et transparente,
- favoriser un développement économique durable et responsable.
Cette politique s’applique à tous les collaborateurs, partenaires et utilisateurs du site, conformément aux bonnes pratiques internationales RSE et aux articles L.225-102-1 et suivants du Code de commerce.
4. Propriété intellectuelle
Dans le cadre de sa politique RSE, la société s’engage à respecter et protéger les droits de propriété intellectuelle de tous les créateurs et formateurs ayant contribué aux produits numériques proposés sur le site www.shopy-e-forma.com.
Les contenus publiés sont utilisés avec autorisation explicite, et toute reproduction, redistribution ou utilisation commerciale non autorisée est interdite, conformément aux articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
La société veille également à sensibiliser ses utilisateurs à l’usage responsable et légal des contenus numériques afin de promouvoir une culture du respect de la propriété intellectuelle.
5. Responsabilité Sociétale et RSE
La société Shopy E-Forma 3.0 définit sa responsabilité sociétale comme l’ensemble des actions visant à intégrer les enjeux sociaux, environnementaux, éthiques et économiques dans ses activités commerciales et dans ses relations avec les parties prenantes.
Ces actions concernent :
- le respect des droits humains et du bien-être des collaborateurs et partenaires,
- la réduction de l’impact environnemental des activités numériques,
- l’adoption de pratiques commerciales éthiques et transparentes,
- la promotion de produits numériques responsables, conçus pour un usage durable et respectueux des ressources.
Cette démarche s’inscrit dans le respect des normes ISO 26000 et des articles L.225-102-1 et suivants du Code de commerce relatifs au reporting RSE.
6. Environnement
La société Shopy E-Forma 3.0 s’engage à réduire l’impact environnemental de ses activités liées à la vente de produits numériques sur le site www.shopy-e-forma.com.
Les actions mises en œuvre incluent :
- Hébergement des données et du site chez OVH, un prestataire respectueux de l’environnement et utilisant des énergies renouvelables.
- Encouragement des utilisateurs à limiter les impressions et à utiliser les produits numériques de manière responsable et durable.
- Optimisation des fichiers et contenus pour réduire la consommation énergétique lors des téléchargements et de l’utilisation du site.
Ces mesures sont conformes aux principes de développement durable et aux recommandations de l’ISO 14001 sur le management environnemental.
7. Social et humain
La société Shopy E-Forma 3.0 s’engage à promouvoir un environnement social et humain responsable pour ses collaborateurs, partenaires et utilisateurs du site www.shopy-eforma.com .
Les actions mises en œuvre incluent :
- Respect des droits fondamentaux et des conditions de travail des collaborateurs et partenaires, conformément au Code du travail français et aux conventions de l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
- Sensibilisation aux bonnes pratiques sociales, à la diversité et à l’inclusion.
Ces engagements visent à garantir un impact positif sur le bien-être social et humain.
8. Éthique et gouvernance
La société adopte des pratiques éthiques et une gouvernance transparente dans toutes ses activités commerciales sur le site www.shopy-e-forma.com.
Ces engagements incluent :
- Respect des lois et réglementations applicables, notamment le Code de commerce, le Code de la consommation et le RGPD.
- Mise en place de règles internes de conduite éthique pour les collaborateurs et partenaires, incluant la lutte contre la corruption et les conflits d’intérêts.
- Transparence dans la communication des informations financières et commerciales aux parties prenantes.
Ces mesures visent à renforcer la confiance des utilisateurs et partenaires et à garantir une gouvernance responsable et durable.
9. Économique et durable
La société Shopy E-Forma 3.0 s’engage à promouvoir un développement économique durable,
conciliant performance financière et responsabilité sociétale sur le site www.shopy-eforma.com.
Les actions mises en œuvre incluent :
- Conception et vente de produits numériques de manière à minimiser l’impact environnemental et à optimiser l’usage des ressources.
- Adoption de pratiques commerciales responsables et transparentes, garantissant l’équité dans les prix et l’accès aux promotions et programmes de parrainage.
- Soutien aux partenaires et formateurs dans un cadre de relation commerciale éthique, incluant le respect des contrats et des conditions de paiement.
Ces mesures visent à garantir que l’activité de l’entreprise contribue à un impact positif durable sur l’économie et la société.
10.Communication et engagement
La société Shopy E-Forma 3.0 s’engage à maintenir une communication transparente et responsable avec toutes ses parties prenantes, incluant les utilisateurs, partenaires et collaborateurs du site www.shopy-e-forma.com.
Les mesures mises en place comprennent :
- Publication claire des informations relatives aux produits, promotions, programmes de parrainage et politique RSE.
- Mise à disposition de canaux de communication dédiés pour les questions, suggestions et réclamations (formulaire de contact, e-mail, support client).
- Sensibilisation des utilisateurs à un usage responsable des produits numériques et à la participation aux programmes RSE proposés.
Ces actions garantissent une relation de confiance et favorisent la participation active des parties prenantes à la démarche RSE.