Le décret est paru au Journal officiel. Sept critères inchangés, un indicateur de plus, et trois mois pour s'y préparer.
Ce qui ne bouge pas — et c'est l'essentiel
Les sept critères restent identiques. Les 32 indicateurs existants conservent leur numérotation, aucun n'est supprimé. Votre système qualité reste valable.
Un seul indicateur est vraiment nouveau
L'indicateur 33 est rattaché au critère 7 et ne concerne que l'apprentissage. Il impose une évaluation des contenus et des enseignements par les apprentis, distincte du questionnaire de satisfaction.
Six à sept indicateurs bougent réellement
Pour un organisme de formation continue, les évolutions se concentrent sur quelques points : loyauté de la communication, suivi effectif du distanciel, traçabilité des sous-traitants, analyse des risques.
À RETENIR
Les 7 critères et la numérotation des 32 indicateurs ne changent pas.
L'indicateur 33 ne concerne que l'apprentissage.
Tous les audits menés à partir du 1er novembre 2026 s'appuient sur la nouvelle version.
Il manque encore une pièce du puzzle.
Le guide de lecture actualisé n'est pas publié. C'est pourtant lui qui fixera le niveau d'exigence des auditeurs, indicateur par indicateur.
Voir nos catalogues Ou parcourir toutes nos ressourcesSources : décret n° 2026-728 du 1er août 2026, publié au Journal officiel du 4 août 2026 (NOR TRSD2619632D). Décret fondateur n° 2019-565 du 6 juin 2019.
